ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations proposées par :
Kristell Jouanno,
entrepreneure individuelle (micro-entreprise),
exerçant sous le nom commercial « Perspective »,
Coach de vie certifiée RNCP.
Email : kristell.jouanno@gmail.com
SIRET : 94321761200010
Ci-après dénommée « la Coach ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Coach propose des prestations de coaching de vie, en séance individuelle (présentiel ou à distance), ainsi que, le cas échéant, des contenus numériques (guides, supports, programmes).
Le coaching est un accompagnement non thérapeutique.
Il ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
ARTICLE 3 – PRESTATIONS
Les prestations proposées comprennent notamment :
- Séances de coaching individuelles
- Séances découverte (offertes ou payantes selon l’offre)
- Accompagnements ponctuels ou packs de séances
Les modalités (durée, format, contenu) sont précisées lors de la réservation ou dans le contrat signé.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les tarifs sont indiqués en euros, TTC.
La Coach se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation ou de la signature du contrat.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible :
- Avant la séance pour une séance unique
- Selon l’échéancier prévu pour un accompagnement
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire.
Toute séance commencée est due.
ARTICLE 6 – ANNULATION ET REPORT
Toute séance annulée ou reportée moins de 24h avant la date prévue est considérée comme due, sauf cas de force majeure.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf renonciation expresse en cas de démarrage anticipé.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
La Coach est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Le client demeure pleinement responsable de ses décisions, actions et choix pris avant, pendant et après les séances de coaching.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ
Les échanges entre la Coach et le client sont strictement confidentiels, sauf obligation légale ou situation de danger grave et imminent.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : kristell.jouanno@gmail.com.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus, supports, documents et outils remis dans le cadre des prestations sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION
La réservation d’une prestation ou la signature d’un contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.